Action citoyenne

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La Fiducie nationale préoccupée par des modifications proposées à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Le gouvernement de l’Ontario a déposé le 2 mai le projet de loi n°108, Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix. Il propose des changements radicaux à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et à 18 autres lois, dont la Loi sur l’aménagement du territoire et la Loi sur les évaluations environnementales. Les commentaires seront acceptés en ligne jusqu’au 1er juin. La Fiducie nationale consulte des intervenants provinciaux au sujet des implications du projet de loi.


Incitez le Sénat à adopter le projet de loi C-374 assurant une représentation autochtone à la Commission des lieux et monuments historiques du Canada

Le projet de loi d’initiative parlementaire C-374 répond à l’appel à l’action 79i de la Commission de vérité et réconciliation (CVR) en augmentant le nombre de membres de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada pour assurer une représentation des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Le projet de loi a été adopté avec le consentement unanime de la Chambre des communes en avril 2018, mais il a tardé à passer au Sénat. Il risque maintenant de mourir quand le Parlement ajournera pour l’été. Ce serait un coup dur pour la réconciliation et pour les lieux historiques.

Nous avons besoin de votre aide! Nous vous encourageons à écrire aux trois leaders du Sénat et à les inciter à faire diligence dans l’étude de cet important projet de loi. Vous pouvez accéder à un lien menant au projet de loi et à un exemple de lettre sur le site Web de la Fiducie nationale.

Voici un exemple de lettre.  Veuillez adresser vos lettres aux leaders du Sénat suivants :

L’honorable Peter Harder, sénateur, C.P.
Le représentant du gouvernement au Sénat
Le Sénat
Ottawa (Ontario)
K1A 0A4
peter.harder@sen.parl.gc.cac.ca

L’honorable Larry W. Smith, sénateur
Leader de l’opposition au Sénat
Le Sénat
Ottawa (Ontario)
K1A 0A4
larry.smith@sen.parl.gc.ca

L’honorable Yuen Pau Woo, sénateur
Facilitateur du Groupe des sénateurs indépendants
Le Sénat
Ottawa (Ontario)
K1A 0A4
yuenpau.woo@sen.parl.gc.ca


Croyez-vous que le budget fédéral 2019 devrait inclure les lieux historiques? Exprimez-vous.

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