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Accord sur les modalités d’utilisation

LA FIDUCIE NATIONALE DU CANADA: ACCORD SUR LES MODALITÉS D’UTILISATION

Acceptation des modalités d’utilisation.

IL IMPORTE QUE VOUS LISIEZ ATTENTIVEMENT TOUT CE QUI EST ÉNONCÉ COMME MODALITÉS. La Fiducie nationale du Canada (ci-après appelée la Fiducie nationale) exploite en propriété le présent site Web (ci-après appelé Site). L’Accord sur les modalités d’utilisation (ci-après appelé Accord) énonce en effet les modalités d’accès et d’exploitation du site Web. En y ayant accès et en l’utilisant, vous indiquez que vous acceptez d’être lié par ces modalités. En cas de non-acceptation, vous ne devez ni avoir accès au site ni l’exploiter.

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Droit d’auteur.

Tous les documents affichés ou accessibles par le Site, ce qui comprend notamment les nouvelles, les textes, les photos, les images et les illustrations (ci-après collectivement appelés Contenu), sont protégés par les lois canadiennes et étrangères sur le droit d’auteur ou autres lois applicables. Ils appartiennent à la Fiducie nationale ou à la partie agréée comme fournisseur de ce contenu. De même, le Site relève de la protection des lois canadiennes et étrangères sur le droit d’auteur en tant qu’oeuvre collective ou compilation. Vous devez également vous conformer à tout autre avis, indication ou restriction de propriété intellectuelle qui vise tout contenu consulté par le Site ou qui figure dans ce contenu. Ce dernier est destiné à une utilisation privée et non commerciale.

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ABSENCE DE RESPONSABILITÉ. SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES, LA FIDUCIE NATIONALE ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, SALARIÉS ET MANDATAIRES AVEC LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS NE SERONT NULLEMENT TENUS POUR RESPONSABLES EN DOMMAGES-INTÉRÊTS SPÉCIAUX NI INDIRECTS DE TOUTE NATURE, ET CE, NOTAMMENT À L’ÉGARD DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE ASSIMILABLE OU IMPUTABLE À UNE PERTE D’AFFAIRES, D’ÉCONOMIES, DE DONNÉES ET/OU DE BÉNÉFICES, QUELS QU’EN SOIENT LA CAUSE ET LE CARACTÈRE JURIDIQUE (DROIT DES CONTRATS (INEXÉCUTION FONDAMENTALE, ETC.), DES DÉLITS CIVILS (NÉGLIGENCE, ETC.) OU AUTRE). LA RESPONSABILITÉ D’HÉRITAGE CANADA EST AINSI LIMITÉE MÊME SI CELUI-CI SAVAIT OU AURAIT DÛ SAVOIR QUE DE TELS DOMMAGES ÉTAIENT POSSIBLES.

LA FIDUCIE NATIONALE ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, SALARIÉS ET MANDATAIRES NE SERONT NULLEMENT TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, DOMMAGE (CE QUI COMPREND LES DOMMAGES SPÉCIAUX OU INDIRECTS) OU FRAIS IMPUTABLES DE QUELQUE MANIÈRE AU CONTENU DE TOUT SITE WEB DE TIERS.

Messages.

Le site Web peut prévoir des messages destinés à des babillards, à des bavardoirs ou à d’autres tribunes électroniques (ci-après appelés Messages). La Fiducie nationale n’exerce aucun contrôle sur ces messages avec l’information ou les fichiers qu’ils renferment et n’a pas non plus l’obligation d’exercer un tel contrôle. L’organisme se réserve toutefois le droit de divulguer en tout temps tout renseignement exigé par une loi ou un règlement ou demandé par les autorités, ainsi que de corriger, de refuser d’afficher ou de retirer en tout ou en partie toute information ou documentation que, à sa seule discrétion, il juge douteuse ou contraire aux dispositions de l’Accord.

Vous convenez que vous êtes seul responsable du contenu de vos messages et des conséquences de leur affichage.

Une condition de l’utilisation de messages est que ceux-ci :

  1. ne servent pas à des fins illégales (ni à la sollicitation d’actes illégaux);
  2. n’empêchent pas un autre utilisateur d’exploiter les babillards, les bavardoirs ou les autres tribunes électroniques ni ne restreignent sa capacité de les utiliser;
  3. ne servent ni à transmettre ni à afficher des éléments irréguliers, menaçants, haineux, offensants, calomniateurs, diffamatoires, obscènes, vulgaires, pornographiques, grossiers ni indécents de toute nature, ce qui comprend les images et le langage employés;
  4. ne servent ni à afficher ni à transmettre des informations, des logiciels ou autres éléments qui dérogent ou portent atteinte aux droits d’autrui, ce qui comprend les éléments qui sont contraires aux droits relatifs à la protection des renseignements personnels, qui sont protégés par les droits relatifs à la propriété intellectuelle ou commerciale ou aux autres éléments de propriété ou qui en constituent des oeuvres dérivées, si on n’a pas d’abord obtenu la permission du propriétaire ou du titulaire des droits;
  5. ne servent ni à afficher ni à transmettre des informations, des logiciels ou autres éléments qui contiennent un virus ou autre chose de nocif;
  6. ne servent pas à afficher des messages, des informations ni d’autres éléments à des fins de harcèlement;
  7. ne servent ni à afficher, ni à transmettre, ni à exploiter de quelque manière des informations, des logiciels ou d’autres éléments à des fins commerciales ou à des fins de publicité, de promotion ou de marketing.

Indemnisation.

Vous consentez à indemniser, à défendre et à tenir à couvert la Fiducie nationale et ses dirigeants, administrateurs, salariés, mandataires et donneurs de licence avec leurs successeurs et ayants droit respectifs à l’égard de tout sinistre, demande, responsabilité, coût ou frais de toute nature, ce qui comprend notamment les honoraires et dépens juridiques, si ces éléments sont directement ou indirectement imputables (i) à une violation par vous des modalités de l’Accord, (ii) à votre accès ou votre utilisation ou à votre défaut d’accès ou d’utilisation du Site ou de tout site Web auquel le présent site est relié de temps à autre, (iii) à votre utilisation, accréditation, publication, communication, distribution ou téléchargement (en amont ou en aval) d’un contenu quelconque du Site et/ou (iv) à une violation par vous de toute loi ou règlement.

Liens.

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Lois applicables et juridiction.

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Généralités.

Tout consentement ou abstention de la Fiducie nationale à l’égard d’une dérogation à l’Accord de votre part, que ce consentement ou cette abstention soit explicite ou implicite, ne veut pas dire que la Fiducie nationale consentira à toute dérogation différente ou ultérieure ni s’abstiendra d’exercer ses droits en l’occurrence. Si une juridiction compétente invalide toute disposition de l’Accord, celle-ci sera séparée du reste de l’Accord et les dispositions restantes n’en seront pas invalidées de quelque manière et demeureront pleinement en vigueur. Sauf entente particulière avec la Fiducie nationale qui renvoie expressément à l’Accord, les présentes dispositions sont tout ce qui vous lie à la Fiducie nationale en ce qui concerne les questions traitées.

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