Assurance et biens patrimoniaux

Depuis des années, la Fiducie nationale reçoit des signalements de cas où des polices d’assurance d’immeubles du patrimoine sont annulées sans plus de 24 heures de préavis, ou ne sont pas renouvelées ou sont refusées sans justification claire. Des immeubles sont ainsi laissés sans protection des risques, et leurs propriétaires doivent assumer une responsabilité financière disproportionnée. Pourquoi est-ce que cela arrive, et que peut-on y faire?

Le fait est que le secteur canadien des assurances est pratiquement en situation de crise, et les propriétés patrimoniales y jouent un rôle modeste mais crucial. Comme au milieu des années 2000 quand il subissait des pressions semblables, le secteur se trouve dans un marché difficile : il doit payer des sommes énormes à la suite d’événements météorologiques extrêmes, et il fait tout pour réduire les autres risques. En conséquence, l’assurance de toute propriété qui présente des facteurs et des risques inconnus – qu’ils soient réels, perçus ou mal compris – est remise en cause ou refusée. Il semble que les immeubles anciens, surtout les immeubles patrimoniaux désignés, soient particulièrement visés.

Occasion de sensibilisation nationale! – NOUVEAU sondage auprès des propriétaires sur les assurances des bâtiments patrimoniaux

La Fiducie nationale du Canada et ses organisations partenaires à travers le pays cherchent des solutions aux problèmes d’assurance auxquels sont actuellement confrontés de nombreux propriétaires de bâtiments patrimoniaux. Dans certaines régions du Canada, les polices d’assurance sont annulées avec un préavis de 24 heures, ne sont pas renouvelées ou sont rejetées sans raison précise.

Veuillez remplir notre sondage si vous êtes propriétaire d’un bâtiment ou d’une propriété, quels que soient son âge, son type, son utilisation ou sa désignation patrimoniale. Cela ne prendra que cinq minutes.  Toutes les réponses seront anonymes. Date limite du sondage: vendredi le 4 mars https://www.surveymonkey.com/r/XHLXWK2

Pourquoi le remplir? Votre participation à ce sondage contribuera à une meilleure compréhension des enjeux et fournira des données quantitatives sur l’étendue du problème, et permettra d’attirer l’attention du secteur des assurances et des organismes de réglementation gouvernementaux. 

Notre objectif consiste à travailler avec toutes les parties prenantes (le secteur de l’assurance, les propriétaires, les gouvernements à tous les niveaux et le secteur du patrimoine) afin d’acquérir les informations et de développer les ressources de formation nécessaires pour lutter contre les idées reçues et les préjugés sur les bâtiments patrimoniaux, et de plaider pour une gestion équitable et transparente. Veuillez transmettre ce sondage à vos amis, aux membres de votre famille et aux organisations du quartier! Veuillez communiquer avec nous si vous avez des suggestions de distribution, pour toute question ou préoccupation : info@nationaltrustcanada.ca

CONTEXTE

Examens du problème (récents et passés)

• Rencontres organisées par la Fiducie nationale (vidéo)
  • Insurance Issues at Historic Sites (problèmes d’assurance pour les lieux historiques) (3 décembre 2021)
  • The COVID-19 Crisis and Insurance Issues at Historic Sites (la crise de la COVID-19 et les problèmes d’assurance pour les lieux historiques) (27 mai 2020)
• « Assurer notre patrimoine, un enjeu collectif», Renée Genest et Frédérique Lavoie (Continuité, été 2021 • numéro 169)
• Amis et propriétaires de maison anciennes du Québec (APMAQ) – Articles sur la question de l’assurance
• « Assurer un immeuble patrimonial » (Fiducie nationale – Hēritage, hiver 2005)
• « Une question de polices : Problèmes d’assurances pour les propriétaires de maisons anciennes » (Hēritage, printemps 2004)

Guides et conseils

Le secteur de l’assurance et diverses instances ont des ressources en ligne pour renseigner les propriétaires sur l’obtention d’assurance pour des immeubles historiques. Cependant, l’environnement évolue constamment, et les conseils (quoique judicieux) ne tiennent pas nécessairement compte du contexte actuel.

• Propriétés patrimoniales (Bureau d’assurance du Canada)
• Assurer votre maison patrimoniale (Bureau d’assurance du Canada)
• Insuring Heritage Buildings (assurer des immeubles patrimoniaux) (Ecclesiastical)
• Maintaining Your Heritage Property (entretenir votre propriété patrimoniale) (Ecclesiastical)
• Assurance et biens patrimoniaux (ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture de l’Ontario, 2012)
• Insuring Old Homes in Nova Scotia (assurer des maisons anciennes en Nouvelle-Écosse) (ministère du Tourisme, de la Culture et du Patrimoine de la Nouvelle-Écosse)