La Chambre des communes examine la situation des lieux historiques au Canada. C’est le moment d’exprimer vos opinions!
Le 1er décembre 2016, un député a présenté à la Chambre des communes un projet de loi d’initiative parlementaire qui créerait des crédits d’impôt relativement aux lieux historiques. Le projet de loi C‑323 – Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques) – s’inspire du grand succès obtenu en la matière aux États-Unis, depuis 40 ans. Le projet de loi offre une occasion historique de dire aux élus de tous les partis politiques que les lieux historiques du Canada importent et que des mesures fédérales peuvent aider à les sauver et à les renouveler.
Le cabinet du ministre des Finances a affirmé que le gouvernement s’opposera au projet de loi C‑323.
Si le gouvernement n’appuie pas le projet de loi C-323 tel que rédigé, va-t-il envisager des amendements? Sinon, quand et comment le gouvernement libéral donnera-t-il suite à sa promesse d’examiner des incitatifs financiers pour les lieux historiques?
Le Parti libéral du Canada a exprimé sa disposition à envisager des incitatifs financiers pour les lieux historiques, dans son message pré-électoral d’octobre 2015 au secteur du patrimoine. En réponse à des questions que la Fiducie nationale du Canada avait soumises par écrit, la présidente du Parti libéral Anna Gainey a écrit :
« Un gouvernement libéral travaillera en partenariat avec le secteur du patrimoine et les autres parties intéressées afin d’examiner les mesures qui encouragent la conservation et la restauration des monuments historiques. Par ailleurs, nous sommes ouverts à des mesures qui utilisent le système fiscal en vue de stimuler les investissements privés dans le patrimoine architectural canadien. »
Les quelques prochaines semaines seront vitales pour le secteur du patrimoine. À la fin novembre, le Comité de l’environnement devrait présenter son rapport au Parlement sur le projet de loi C‑323 (Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques)). Il rendra aussi ses recommandations à la lumière d’une étude phare sur Préservation et protection du patrimoine au canada.
Pour tous les chefs de file et organismes du patrimoine, c’est le moment de se mobiliser et de s’informer. Nous croyons fermement que nos réactions individuelles et collectives doivent être exprimées à haute voix, stratégiques et coordonnées.
