La Cour suprême examine l’affaire de la Place de l’Ontario

Le 15 octobre 2026, la Cour suprême du Canada a examiné l’affaire opposant les « Ontario Place Protectors » au gouvernement de l’Ontario. Cette affaire soulève des questions quant aux limites dans lesquelles un gouvernement peut se soustraire à son obligation de rendre des comptes devant les tribunaux, et quant à l’existence d’une « fiducie publique » qui protège les lieux patrimoniaux d’importance, même en l’absence de législation.

Véritable exploit d’ingénierie, la Place de l’Ontario était considérée comme une merveille architecturale futuriste lors de son inauguration en 1971. L’ensemble a été conçu par un des plus éminents architectes paysagistes du Canada, Michael Hough, et le médaillé d’or de l’Institut royal d’architecture du Canada Eberhard Zeidler. Le paysage, le dôme et l’ensemble monumental de pavillons interreliés, suspendus à des mâts formaient un paysage culturel particulier qui exprimait des idées architecturales d’avant-garde de l’époque. Elle a été inscrite sur la Liste des lieux menacés de la Fiducie nationale en 2012.

La Cour suprême a accepté d’entendre l’appel après que la Cour d’appel de l’Ontario eut statué contre Ontario Place Protectors, concluant que la Loi sur la reconstruction de la Place de l’Ontario (ROPA) n’avait pas outrepassé les limites constitutionnelles et qu’il n’existait pas de « fiducie publique ». Les neuf juges de la Cour suprême étaient tous présents le jour des plaidoiries, ce qui témoigne de l’importance des questions en jeu. Les documents judiciaires sont disponibles ici : Cour suprême du Canada | 41805

Dans la salle d’audience, les avocats d’Ontario Place Protectors et du gouvernement de l’Ontario ont présenté leurs arguments en détail, n’étant interrompus que par les questions et les commentaires incisifs des juges. Outre les deux parties au litige, dix-neuf intervenants ont également pris la parole. Parmi ces intervenants figuraient six procureurs généraux, deux groupes des Premières Nations, des associations de défense des libertés civiles, des groupes environnementaux et la ville de Toronto.

La Fiducie nationale est également intervenue dans cette affaire, au sein d’une coalition d’intervenants comprenant Ontario Place for All, Toronto Field Naturalists et Democracy Watch. Nous avons été représentés avec brio par Jackie Esmonde, associée au cabinet d’avocats Cavalluzzo. Vous pouvez consulter notre communiqué de presse conjoint ici : Une coalition intervient devant la Cour suprême du Canada dans une affaire contestant la destruction de la Place de l’Ontario par le gouvernement ontarien – Fiducie nationale du Canada

Nous estimons que la loi ROPA porte atteinte à la capacité du public de veiller à ce que le réaménagement de la Place de l’Ontario se fasse dans le respect de sa valeur patrimoniale. Certaines ressources culturelles ou naturelles revêtent une telle importance que le gouvernement devrait les protéger dans l’intérêt public, qu’il existe ou non des lois spécifiques en matière de patrimoine.

Ontario Place Protectors, une petite coalition de citoyens engagés, mérite toute notre reconnaissance pour avoir porté cette cause devant les tribunaux – une cause qui aura des répercussions sur des milliers de lieux historiques partout au Canada. Vous trouverez sur le site Web d’Ontario Place Protectors les modalités pour faire un don en faveur de la défense juridique.

À l’issue d’une longue journée d’audiences, la Cour suprême a réservé son jugement. Aucune date n’a été fixée pour le rendu de la décision.