Règlements généraux

• Les membres actuels du conseil d’administration et du personnel de la Fiducie nationale peuvent encourager des candidatures, mais ne peuvent pas en proposer eux-mêmes, ni préparer des dossiers de candidature. Des projets ou des lieux directement associés à des membres actuels du conseil d’administration ou du personnel de la Fiducie nationale ou à des membres de leur famille immédiate ne sont pas admissibles.
• Tous les jurés signent un formulaire de déclaration de conflits d’intérêts et de confidentialité, et ils s’abstiendront : (i) de juger des candidatures avec lesquelles ils sont affiliés ou ont un lien d’emploi; (ii) de juger des candidatures qu’ils ne peuvent pas objectivement évaluer en fonction des critères désignés.
• La Fiducie nationale du Canada se réserve le droit d’utiliser des documents de candidature pour la promotion des prix nationaux du patrimoine. Peuvent en faire partie des images, des vidéos et du texte. La Fiducie nationale suppose que les personnes soumettant des documents ont les droits de propriété voulus ou la permission de la ou des parties pertinentes pour soumettre l’ouvrage qu’elles présentent. La Fiducie nationale ne peut être tenue responsable d’aucune violation de droits d’auteur de la part de proposants ou de personnes soumettant des dossiers.
• La Fiducie nationale se réserve le droit de révoquer un prix dans l’année au cours de laquelle il a été octroyé.
• La Fiducie nationale se réserve également le droit de révoquer un prix si elle estime qu’il est justifié de le faire.
• Des projets et des lieux qui n’ont pas reçu un prix peuvent être à nouveau candidats les années suivantes.