La Fiducie nationale du Canada réagit au budget fédéral de 2018 : Une occasion ratée

Ottawa (Ontario), le 27 février 2018 – La Fiducie nationale du Canada affirme que le budget fédéral de 2018 comprend des mesures limitées en vue d’améliorer les politiques et les investissements fédéraux en faveur du patrimoine au Canada. Le secteur canadien du patrimoine sera particulièrement déçu de ne pas y trouver le tant attendu crédit fiscal fédéral pour la réhabilitation des lieux historiques.

La Fiducie nationale applaudit aux investissements prévus par le budget de 2018, de 23,9 millions de dollars sur cinq ans pour que Parcs Canada intègre les perspectives, l’histoire et le patrimoine des Autochtones dans les parcs nationaux, les aires marines de conservation et les lieux historiques gérés par l’agence. Cette mesure répond en partie à une des priorités que le secteur canadien du patrimoine a proposées pour l’action du gouvernement fédéral. Le budget est toutefois muet quant au renouvellement du financement pour le Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux. Ce programme a bénéficié d’un investissement de 20 millions sur deux ans (2016-2017 et 2017-2018), mais il semble qu’il soit ramené au niveau précédent d’environ 1 million de dollars par année. Voilà qui laissera les phares, les gares ferroviaires et les lieux historiques nationaux exposés à des risques. Tout à l’inverse, le budget de 2018 propose un investissement de 500 millions de dollars pour créer un fonds pour la nature en partenariat avec des entreprises, des organismes sans but lucratif et des instances provinciales-territoriales, en vue de conserver des terres et des espèces pour les générations futures.

La Fiducie nationale avait espéré que le gouvernement libéral donnerait suite à sa promesse électorale de 2015 d’envisager des crédits fiscaux pour la réhabilitation de biens historiques, afin d’encourager l’investissement dans des lieux historiques commerciaux, appartenant à des organismes de bienfaisance ou relevant du patrimoine autochtone. Le Comité de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes s’était prononcé en faveur de ce crédit fiscal dans son rapport Préserver le patrimoine du Canada : Les fondements de notre avenir, tout en exprimant des réserves au sujet de son coût potentiel. Les libéraux ont rejeté un projet de loi d’initiative parlementaire présenté par le Parti conservateur, qui aurait créé un créé un crédit fiscal.

« Malgré tout, la Fiducie nationale continue de croire que le gouvernement fédéral établira le crédit fiscal, dit la directrice générale de la Fiducie nationale, Natalie Bull. Nous sommes convaincus qu’il sera possible de régler les préoccupations au sujet des mesures proposées. Les divers partis soutiennent largement le principe de crédits fiscaux pour la réhabilitation de biens historiques, donc c’est une question de mettre au point les détails.

Des organisations nationales et provinciales-territoriales, la Fédération canadienne des municipalités (FCM), l’Institut royal d’architecture du Canada (IRAC), 58 administrations municipales et des milliers de particuliers de partout au Canada ont exprimé leur appui en faveur du crédit fiscal. Celui-ci pourrait créer des emplois spécialisés écologiques, libérer un potentiel économique et du capital social, et aider le Canada à réaliser ses objectifs en matière de réduction du carbone. Aux États-Unis, sur une période de 40 ans, le programme de crédit fiscal pour la réhabilitation des biens historiques a octroyé 24 milliards de dollars de crédits fiscaux qui ont engendré plus de 28,6 milliards de dollars en revenus fiscaux fédéraux supplémentaires et suscité plus de 131 milliards de dollars d’investissements privés (un rapport de 5 à 1 entre investissements privés et crédits fiscaux).

« Il y a clairement consensus sur les genres de mesures fédérales qui sont nécessaires », a déclaré la directrice générale de la Fiducie nationale. « Le secteur du patrimoine attend avec impatience une réponse positive de la ministre de l’Environnement aux recommandations du rapport Préserver le patrimoine du Canada, et la possibilité de coopérer avec le gouvernement fédéral en vue de mettre en œuvre un ensemble complet de mesures fédérales pour les lieux historiques.

LE BUDGET DE 2018 : MISE EN CONTEXTE

Le budget de 2018 témoigne du fait que le gouvernement fédéral reconnaît en partie la nécessité d’assumer un rôle plus grand dans le sauvetage des lieux historiques du Canada. Le gouvernement fédéral peut faire preuve de leadership en fournissant un financement stable et conséquent pour les 736 lieux historiques nationaux, 92 phares et 160 gares ferroviaires admissibles au Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux. En outre, des crédits fiscaux fédéraux pour la réhabilitation des biens historiques auraient une immense incidence dans les collectivités canadiennes, petites et grandes, changeant la donne économique pour le renouveau de lieux historiques et aidant à préserver, pas remblayer. Structurés de façon ample, ces crédits fiscaux stimuleraient l’investissement non seulement dans les lieux historiques générant des revenus, mais aussi dans ceux qui appartiennent à des Autochtones, à des propriétaires de maisons individuelles, à des organismes de bienfaisance et à des ONG.

À l’automne 2017, le secteur canadien du patrimoine (y compris des organisations nationales, provinciales-territoriales et municipales), des administrations municipales et des milliers de particuliers ont demandé au gouvernement fédéral d’apporter un vaste soutien en faveur des lieux du patrimoine du Canada. Ils ont demandé de donner la priorité à des mesures qui auraient l’effet positif le plus tangible et le plus immédiat pour le plus grand nombre de lieux ruraux et urbains au Canada, ainsi que des retombées assurées pour l’environnement et pour notre économie :

1. des mesures qui encourageront les investissements du secteur privé dans la revitalisation de lieux historiques qui importent pour nos collectivités;
2. des mesures qui aideront à financer les efforts que déploient les Autochtones, les organismes de bienfaisance et les organisations à but non lucratif pour sauver et renouveler les lieux qui importent.

Parmi les mesures éprouvées figurent des subventions et contributions, des incitatifs fiscaux et des politiques « priorité au patrimoine » dans le choix de locaux et les décisions d’investissement.

Ces grandes priorités prônées par le secteur du patrimoine se trouvent aussi dans le rapport de décembre 2017 du Comité de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes, Préserver le patrimoine du Canada : Les fondements de notre avenir.

La Fiducie nationale poursuivra son l’année d’action pour #changerladonnepourlepatrimoine et veiller à ce que les mesures fédérales tant attendues soient prises pour les lieux historiques. En savoir plus.