Conditions des bourses

• Tous les documents d’une proposition doivent être reçus avant l’échéance fixée. Il incombe au demandeur de veiller à ce que tous les documents ont été fournis. Les propositions incomplètes ne seront pas examinées.
• La date limite pour le versement de fonds octroyés aux boursiers est le 31 décembre de l’année suivant l’acceptation de la bourse par le bénéficiaire. Les fonds seront versés uniquement en dollars canadiens.
• Bourses de projet de recherche :
• Le montant d’une bourse de projet de recherche sera déterminé en fonction des estimations du demandeur et des fonds disponibles, jusqu’à concurrence de 2 500 $.
• Les bénéficiaires seront tenus de fournir une preuve de l’admission au programme d’études à l’égard duquel les fonds ont été approuvés ou de l’achèvement du projet proposé, ainsi que les autres documents pertinents désignés.
• Les dates prévues d’un projet doivent se situer après la date limite des demandes et avant la date limite du versement de la bourse, qui est le 31 décembre de l’année suivant l’acceptation de la bourse par le bénéficiaire.
• Bourses pour la conférence de la Fiducie nationale :
• Les bourses pour la Conférence de la Fiducie nationale comprend l’inscription à la Conférence; jusqu’à trois nuitées d’hébergement à l’hôtel de la Conférence; et le coût du voyage de retour à la Conférence à partir du lieu de résidence ou d’études du bénéficiaire au Canada. Dans le cas d’une conférence virtuelle, la bourse comprend l’inscription à la Conférence.
• La Fiducie nationale fera toutes les réservations pour l’hébergement et le voyage, et les paiera à l’avance au nom du bénéficiaire. Les autres frais tels que taxis, frais accessoires à l’hôtel et repas non compris dans le cadre de la Conférence seront à la charge des boursiers.
• Les bourses pour la participation à la Conférence de la Fiducie nationale sont valables pour la Conférence de la Fiducie nationale de l’année en cours; elles ne peuvent pas être reportées à la Conférence de la Fiducie nationale d’une année ultérieure.
• Les candidats à une bourse seront ajoutés à la base de données de gestion des contacts et à la liste d’envoi du bulletin d’information de la Fiducie nationale.
• Les candidats retenus seront informés par téléphone et/ou par courriel, et ils doivent ensuite accepter officiellement leur bourse par écrit dans un délai de deux semaines.
• Les demandes directement associées à des membres actuels du conseil d’administration et du personnel de la Fiducie nationale ou à des membres de la comité consultatif professionnel, y compris les membres de leur famille immédiate, ne sont pas admissibles.
• Tous les membres de la comité consultatif professionnel signent un formulaire de déclaration de conflits d’intérêts et de confidentialité, et ils s’abstiendront : (i) de juger des demandes avec lesquelles ils sont affiliés ou ont un lien d’emploi; (ii) de juger des demandes qu’ils ne peuvent pas objectivement évaluer en fonction des critères désignés.
• La Fiducie nationale se réserve le droit de révoquer les bourses dans l’année au cours de laquelle ils ont été octroyés.
• Si un bénéficiaire manque au respect de ces conditions ou n’utilise pas les fonds dans le délai prescrit, la Fiducie nationale se réserve le droit de retirer l’offre de fonds et peut, à sa discrétion, accorder des fonds à un autre candidat admissible.