Formidable! Le projet de loi C 323 – une loi visant à créer des incitatifs pour la réhabilitation de propriétés historiques – a franchi l’étape de la deuxième lecture et poursuivra son cheminement en comité!
Quois de neuf?
Vous avez été nombreux à écrire à votre propre député et à la ministre de l’Environnement, et vos lettres ont été transmises au ministre des Finances. Vous avez probablement reçu des réponses qui soulèvent des difficultés au sujet du projet de loi, voire affirment que le gouvernement ne l’appuiera pas.
Quelques faits importants :
1. N’oubliez pas la promesse faite par le Parti libéral du Canada : il a exprimé sa disposition à envisager des incitatifs financiers pour les lieux historiques, dans son message pré-électoral d’octobre 2015 au secteur du patrimoine. En réponse à des questions que la Fiducie nationale du Canada avait soumises par écrit, la présidente du Parti libéral Anna Gainey a écrit : « Un gouvernement libéral travaillera en partenariat avec le secteur du patrimoine et les autres parties intéressées afin d’examiner les mesures qui encouragent la conservation et la restauration des monuments historiques. Par ailleurs, nous sommes ouverts à des mesures qui utilisent le système fiscal en vue de stimuler les investissements privés dans le patrimoine architectural canadien. » Voyez le texte intégral de la lettre ici. Rappelons cette promesse au gouvernement, et aidons-le à trouver des moyens de la tenir.
2. Nous avons tout l’été devant nous pour alimenter la conversation au sujet des lieux historiques et de la nécessité de mesures incitatives! Envisagez de rencontrer des députés libéraux, de le remercier de son vote « oui » en deuxième lecture et de lui dire pourquoi son appui en faveur d’incitatifs fiscaux est essentiel à une économie dynamique et à un environnement durable. Voir « Que pouvez-vous faire? », ci-dessous.
3. Avant d’examiner le projet de loi, le Comité permanent de l’environnement et du développement durable entreprendra probablement une étude sur l’état des lieux historiques au Canada – une importante première pour le Comité, qui aidera à situer la proposition d’incitatifs financiers. Des organisations et des particuliers seront appelés à comparaître comme témoins, et ceux qui s’intéressent à la question pourront exprimer leurs points de vue
Ce que vous pouvez faire
Le projet de loi C‑323 offre une occasion unique d’inciter et d’aider les élus à s’attaquer aux problèmes et aux obstacles auxquels le secteur du patrimoine est confronté.
Vous pouvez agir!
A. Parlez aux députés libéraux cet été au sujet du projet de loi C‑323, en le situant dans le contexte de l’éventail des difficultés que les collectivités doivent surmonter pour sauver des lieux qui importent! Nous avons élaboré des notes d’allocution et un diaporama que vous pouvez utiliser. Exprimons-nous tous d’une même voix!
Après avoir rencontré avec députés libéraux et ministres du Cabinet libéraux, écrivez-lui une lettre répondant proactivement aux difficultés soulevées par des représentants gouvernementaux dans des lettres précédentes. Nous avons préparé une lettre type pour vous aider à démarrer. Voici un lien pour trouver les députés libéraux par province.
B. Envisagez de répondre par écrit aux réponses que vous avez reçues de représentants gouvernementaux qui ont soulevé des difficultés au sujet du projet de loi. Rappelez-leur la promesse qu’a faite le Parti libéral, « d’examiner les mesures qui encouragent la conservation et la restauration des monuments historiques »
Nous avons préparé une lettre type pour vous aider à démarrer. Pour rédiger votre lettre, vous trouverez des renseignements de référence dans notre site Web. Signalez des lieux historiques de votre région qui ont besoin de mesures financières – surtout des lieux menacés!
Écrivez ou envoyez copie de votre correspondance à l’hon. Catherine McKenna, ministre de l’Environnement et du Changement climatique, à l’hon. Bill Morneau, ministre des Finances, et à l’hon. Peter Van Loan (parrain du projet de loi), avec copie à la Fiducie nationale pour que nous sachions ce que vous avez fait! Vous pouvez envoyer copie de vos lettres et des réponses que vous avez reçues à la Fiducie nationale du Canada soit par courriel à Fiducie nationale, soit par la poste à 190, avenue Bronson, Ottawa (Ontario) K1R 6H4.
C. Vu l’attention qui sera portée aux lieux historiques cet automne dans les travaux du Comité permanent de l’environnement et du développement durable, les organisations qui s’y intéressent peuvent se préparer dès maintenant à soumettre des observations par écrit ou en personne au sujet de l’état des lieux historiques au Canada ou au sujet du projet de loi C‑323. Et dites-le-nous si vous le faites – nous diffuserons votre projet d’observations et nous vous tiendrons au courant de l’évolution du dossier!
