Objectifs d’intérêt public

De meilleurs incitatifs financiers

Depuis 30 ans, au Canada, plus de 20 % des immeubles historiques d’avant 1920 ont été démolis. Des considérations financières y ont joué un rôle central.

La rentabilité parfois imprévisible des projets de réhabilitation des immeubles du patrimoine fait hésiter les prêteurs et les promoteurs immobiliers. L’escalade de la valeur des terrains dans les grandes villes canadiennes encourage à construire de grands immeubles neufs. Dans les plus petits centres, il y a souvent moins d’activité de développement.

Des incitatifs financiers – tels qu’allégements fiscaux, subventions, dispenses de frais, primes de densité – peuvent encourager l’investissement du secteur privé dans la préservation d’immeubles historiques et favoriser le lancement de projets de réhabilitation qui ne se réaliseraient pas autrement.

En même temps, ils appuient le développement durable, réduisent les émissions de gaz à effet de serre et rehaussent la prospérité économique.

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Une meilleure protection légale

Le Canada est le seul pays du G‑8 qui n’a pas des lois protégeant les lieux historiques appartenant à son gouvernement national.

Depuis sa création en 1973, la Fiducie nationale a travaillé auprès de tous les ordres de gouvernement pour les encourager à adopter des mesures législatives pour protéger les immeubles du patrimoine. Nous avons aussi aidé à lancer des campagnes visant à protéger les propriétés du patrimoine relevant de la compétence fédérale, ce qui a mené à la Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales (1988) et à la Loi sur la protection des phares patrimoniaux (2008).

Il reste d’importantes lacunes, en particulier au palier fédéral.
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Leadership fédéral

Nous avons grand besoin, de la part du gouvernement fédéral, de leadership, de financement, d’incitatifs et d’outils pour assurer la survie de lieux qui revêtent une importance locale ou provinciale et qui appartiennent à l’histoire et à l’identité du Canada.

Un incitatif fiscal fédéral à la réhabilitation est un moyen éprouvé de sauver des milliers d’immeubles du remblayage, ce qui est d’autant plus pertinent dans le cadre de la lutte contre le changement climatique.

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Une politique donnant la priorité au patrimoine augmenterait la demande du marché pour des immeubles plus anciens et créerait dans le secteur immobilier un puissant incitatif à réhabiliter plutôt que démolir.

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Les ressources fédérales du patrimoine devraient depuis longtemps être protégées par la loi. En 2003, le vérificateur général du Canada prévenait que le patrimoine bâti du gouvernement fédéral sera perdu pour les générations futures à moins de prendre rapidement des mesures pour le protéger. La Loi sur les lieux et monuments historiques (1953) donne le pouvoir de désigner des lieux historiques nationaux, mais ne les protège pas.

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