{"id":1951,"date":"2017-03-24T15:08:27","date_gmt":"2017-03-24T15:08:27","guid":{"rendered":"http:\/\/nationaltrustcanada.ca?p=1951"},"modified":"2017-11-07T19:39:08","modified_gmt":"2017-11-07T19:39:08","slug":"formidable-le-projet-de-loi-c-323","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nationaltrustcanada.ca\/fr\/nos-actualites\/formidable-le-projet-de-loi-c-323","title":{"rendered":"Formidable! Le projet de loi C 323 \u2013 une loi visant \u00e0 cr\u00e9er des incitatifs pour la r\u00e9habilitation de propri\u00e9t\u00e9s historiques \u2013 a franchi l\u2019\u00e9tape de la deuxi\u00e8me lecture et poursuivra son cheminement en comit\u00e9!"},"content":{"rendered":"

Quois de neuf?<\/strong><\/h2>\n

Vous avez \u00e9t\u00e9 nombreux \u00e0 \u00e9crire \u00e0 votre propre d\u00e9put\u00e9 et \u00e0 la ministre de l\u2019Environnement, et vos lettres ont \u00e9t\u00e9 transmises au ministre des Finances. Vous avez probablement re\u00e7u des r\u00e9ponses qui soul\u00e8vent des difficult\u00e9s au sujet du projet de loi, voire affirment que le gouvernement ne l\u2019appuiera pas.<\/p>\n

Quelques faits importants :<\/p>\n

1.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 N\u2019oubliez pas la promesse faite par le Parti lib\u00e9ral du Canada\u00a0: il a exprim\u00e9 sa disposition \u00e0 envisager des incitatifs financiers pour les lieux historiques, dans son message pr\u00e9-\u00e9lectoral d\u2019octobre 2015 au secteur du patrimoine. En r\u00e9ponse \u00e0 des questions que la Fiducie nationale du Canada avait soumises par \u00e9crit, la pr\u00e9sidente du Parti lib\u00e9ral Anna Gainey a \u00e9crit\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0Un gouvernement lib\u00e9ral travaillera en partenariat avec le secteur du patrimoine et les autres parties int\u00e9ress\u00e9es afin d\u2019examiner les mesures qui encouragent la conservation et la restauration des monuments historiques. Par ailleurs, nous sommes ouverts \u00e0 des mesures qui utilisent le syst\u00e8me fiscal en vue de stimuler les investissements priv\u00e9s dans le patrimoine architectural canadien.<\/strong>\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0Voyez le texte int\u00e9gral de la lettre\u00a0ici<\/a>. Rappelons cette promesse au gouvernement, et aidons-le \u00e0 trouver des moyens de la tenir.<\/p>\n

2. \u00a0 \u00a0\u00a0 Nous avons tout l\u2019\u00e9t\u00e9 devant nous pour alimenter la conversation au sujet des lieux historiques et de la n\u00e9cessit\u00e9 de mesures incitatives! Envisagez de rencontrer des d\u00e9put\u00e9s lib\u00e9raux, de le remercier de son vote \u00ab\u00a0oui\u00a0\u00bb en deuxi\u00e8me lecture et de lui dire pourquoi son appui en faveur d\u2019incitatifs fiscaux est essentiel \u00e0 une \u00e9conomie dynamique et \u00e0 un environnement durable. Voir \u00ab\u00a0Que pouvez-vous faire?\u00a0\u00bb, ci-dessous.<\/p>\n

3.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Avant d\u2019examiner le projet de loi, le\u00a0Comit\u00e9 permanent de l\u2019environnement et du d\u00e9veloppement durable<\/a>\u00a0entreprendra probablement une \u00e9tude sur l\u2019\u00e9tat des lieux historiques au Canada \u2013 une importante premi\u00e8re pour le Comit\u00e9, qui aidera \u00e0 situer la proposition d\u2019incitatifs financiers. Des organisations et des particuliers seront appel\u00e9s \u00e0 compara\u00eetre comme t\u00e9moins, et ceux qui s\u2019int\u00e9ressent \u00e0 la question pourront exprimer leurs points de vue<\/p>\n

Ce que vous pouvez faire<\/h3>\n

Le projet de loi C\u2011323 offre une occasion unique d\u2019inciter et d\u2019aider les \u00e9lus \u00e0 s\u2019attaquer aux probl\u00e8mes et aux obstacles auxquels le secteur du patrimoine est confront\u00e9.<\/p>\n

Vous pouvez agir!<\/strong>
\nA. \u00a0 \u00a0\u00a0<\/strong>Parlez aux d\u00e9put\u00e9s lib\u00e9raux cet \u00e9t\u00e9 au sujet du projet de loi C\u2011323, en le situant dans le contexte de l\u2019\u00e9ventail des difficult\u00e9s que les collectivit\u00e9s doivent surmonter pour sauver des lieux qui importent! Nous avons \u00e9labor\u00e9 des\u00a0notes d’allocution<\/a>\u00a0et un\u00a0diaporama\u00a0que vous pouvez utiliser. Exprimons-nous tous d\u2019une m\u00eame voix!<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir rencontr\u00e9 avec d\u00e9put\u00e9s lib\u00e9raux et ministres du Cabinet lib\u00e9raux, \u00e9crivez-lui une lettre r\u00e9pondant proactivement aux\u00a0difficult\u00e9s soulev\u00e9es par des repr\u00e9sentants gouvernementaux<\/a>\u00a0dans des lettres pr\u00e9c\u00e9dentes. Nous avons pr\u00e9par\u00e9 une\u00a0lettre type<\/a>\u00a0pour vous aider \u00e0 d\u00e9marrer. Voici un\u00a0lien<\/a>\u00a0pour trouver les d\u00e9put\u00e9s lib\u00e9raux par province.<\/p>\n

B.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/strong>Envisagez de r\u00e9pondre par \u00e9crit aux r\u00e9ponses que vous avez re\u00e7ues de repr\u00e9sentants gouvernementaux qui ont soulev\u00e9 des difficult\u00e9s au sujet du projet de loi. Rappelez-leur la promesse qu\u2019a faite le Parti lib\u00e9ral, \u00ab\u00a0d\u2019examiner les mesures qui encouragent la conservation et la restauration des monuments historiques<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

Nous avons pr\u00e9par\u00e9 une\u00a0lettre type<\/a>\u00a0pour vous aider \u00e0 d\u00e9marrer. Pour r\u00e9diger votre lettre, vous trouverez des\u00a0renseignements de r\u00e9f\u00e9rence<\/a>\u00a0dans notre site Web. Signalez des lieux historiques de votre r\u00e9gion qui ont besoin de mesures financi\u00e8res \u2013 surtout des lieux menac\u00e9s!<\/p>\n

\u00c9crivez ou envoyez copie de votre correspondance \u00e0\u00a0l\u2019hon. Catherine McKenna<\/a>, ministre de l\u2019Environnement\u00a0et du Changement climatique, \u00e0\u00a0l\u2019hon. Bill Morneau<\/a>, ministre des Finances, et \u00e0\u00a0l\u2019hon. Peter Van Loan<\/a>\u00a0(parrain du projet de loi), avec copie \u00e0 la\u00a0Fiducie nationale<\/a>\u00a0pour que nous sachions ce que vous avez fait! Vous pouvez envoyer copie de vos lettres et des r\u00e9ponses que vous avez re\u00e7ues \u00e0 la Fiducie nationale du Canada soit par courriel \u00e0\u00a0Fiducie nationale<\/a>, soit par la poste \u00e0 190, avenue Bronson, Ottawa (Ontario) K1R 6H4.<\/p>\n

C. \u00a0 \u00a0\u00a0<\/strong>Vu l\u2019attention qui sera port\u00e9e aux lieux historiques cet automne dans les travaux du\u00a0Comit\u00e9 permanent de l\u2019environnement et du d\u00e9veloppement durable<\/a>, les organisations qui s\u2019y int\u00e9ressent peuvent se pr\u00e9parer d\u00e8s maintenant \u00e0 soumettre des observations par \u00e9crit ou en personne au sujet de l\u2019\u00e9tat des lieux historiques au Canada ou au sujet du projet de loi C\u2011323. Et\u00a0dites-le-nous<\/a>\u00a0si vous le faites \u2013 nous diffuserons votre projet d\u2019observations et nous vous tiendrons au courant de l\u2019\u00e9volution du dossier!<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Quois de neuf? Vous avez \u00e9t\u00e9 nombreux \u00e0 \u00e9crire \u00e0 votre propre d\u00e9put\u00e9 et \u00e0 la ministre de l\u2019Environnement, et…<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[151],"tags":[],"class_list":["post-1951","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-nos-actualites"],"acf":[],"yoast_head":"\nFormidable! 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