{"id":1439,"date":"2017-09-11T13:22:39","date_gmt":"2017-09-11T13:22:39","guid":{"rendered":"http:\/\/nationaltrustcanada.ca?page_id=1439"},"modified":"2017-10-05T13:57:19","modified_gmt":"2017-10-05T13:57:19","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/nationaltrustcanada.ca\/fr\/conditions-dutilisation","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"

Accord sur les modalit\u00e9s d\u2019utilisation<\/strong><\/h2>\n

LA FIDUCIE NATIONALE DU CANADA: ACCORD SUR LES MODALIT\u00c9S D\u2019UTILISATION<\/p>\n

Acceptation des modalit\u00e9s d\u2019utilisation<\/strong>.<\/h2>\n

IL IMPORTE QUE VOUS LISIEZ ATTENTIVEMENT TOUT CE QUI EST \u00c9NONC\u00c9 COMME MODALIT\u00c9S. La Fiducie nationale du Canada (ci-apr\u00e8s appel\u00e9e la Fiducie nationale) exploite en propri\u00e9t\u00e9 le pr\u00e9sent site Web (ci-apr\u00e8s appel\u00e9 Site). L\u2019Accord sur les modalit\u00e9s d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s appel\u00e9 Accord) \u00e9nonce en effet les modalit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s et d\u2019exploitation du site Web. En y ayant acc\u00e8s et en l\u2019utilisant, vous indiquez que vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par ces modalit\u00e9s. En cas de non-acceptation, vous ne devez ni avoir acc\u00e8s au site ni l\u2019exploiter.<\/p>\n

SI VOUS \u00caTES INSATISFAIT DES MODALIT\u00c9S, R\u00c8GLES, POLITIQUES ET DIRECTIVES QUI R\u00c9GISSENT LE SITE, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D\u2019UTILISER CELUI-CI.<\/p>\n

La Fiducie nationale peut r\u00e9viser l\u2019Accord en tout temps par une mise \u00e0 jour de cet avis. Si vous utilisez le Site apr\u00e8s une telle notification de modifications apport\u00e9es, cela signifie que vous acceptez les modalit\u00e9s r\u00e9vis\u00e9es. Nous vous incitons \u00e0 consulter p\u00e9riodiquement cette page pour revoir le texte de l\u2019Accord.<\/p>\n

Droit d\u2019auteur<\/strong>.<\/h2>\n

Tous les documents affich\u00e9s ou accessibles par le Site, ce qui comprend notamment les nouvelles, les textes, les photos, les images et les illustrations (ci-apr\u00e8s collectivement appel\u00e9s Contenu), sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois canadiennes et \u00e9trang\u00e8res sur le droit d\u2019auteur ou autres lois applicables. Ils appartiennent \u00e0 la Fiducie nationale ou \u00e0 la partie agr\u00e9\u00e9e comme fournisseur de ce contenu. De m\u00eame, le Site rel\u00e8ve de la protection des lois canadiennes et \u00e9trang\u00e8res sur le droit d\u2019auteur en tant qu\u2019oeuvre collective ou compilation. Vous devez \u00e9galement vous conformer \u00e0 tout autre avis, indication ou restriction de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui vise tout contenu consult\u00e9 par le Site ou qui figure dans ce contenu. Ce dernier est destin\u00e9 \u00e0 une utilisation priv\u00e9e et non commerciale.<\/p>\n

ABSENCE DE CERTIFICATION. PAR UN ACC\u00c8S ET UNE UTILISATION DU SITE, VOUS RECONNAISSEZ QUE CETTE EXPLOITATION ET L\u2019UTILISATION DU CONTENU SE FONT ENTI\u00c8REMENT \u00c0 VOS PROPRES RISQUES. LA FIDUCIE NATIONALE NE CERTIFIE RIEN \u00c0 L\u2019\u00c9GARD DU SITE NI DE SON CONTENU ET NE D\u00c9CLARE NULLEMENT ENTRE AUTRES (I) QUE LE SITE OU SON CONTENU OFFRIRONT LES GARANTIES VOULUES D\u2019EXACTITUDE, D\u2019EXHAUSTIVIT\u00c9, DE S\u00dbRET\u00c9, DE CONVENANCE NI D\u2019ACTUALIT\u00c9, (II) QUE L\u2019EXPLOITATION DU SITE NE SERA NI INTERROMPUE NI EXEMPTE D\u2019ERREURS, (III) QUE LES D\u00c9FAUTS OU LES ERREURS QU\u2019IL PR\u00c9SENTE SERONT CORRIG\u00c9S, (IV) QUE LES SITES WEB QUI RENVOIENT AU PR\u00c9SENT SITE OU AUXQUELS CELUI-CI RENVOIE OFFRIRONT LES GARANTIES VOULUES D\u2019EXACTITUDE, D\u2019EXHAUSTIVIT\u00c9, DE S\u00dbRET\u00c9, DE CONVENANCE NI D\u2019ACTUALIT\u00c9, NI (IV) QUE LES OFFRES D\u2019EMPLOI SERONT EXACTES, S\u00dbRES, COMPL\u00c8TES (D\u2019UN POINT DE VUE L\u00c9GAL) OU APPROPRI\u00c9ES.<\/p>\n

ABSENCE DE RESPONSABILIT\u00c9. SOUS R\u00c9SERVE DES LOIS APPLICABLES, LA FIDUCIE NATIONALE ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, SALARI\u00c9S ET MANDATAIRES AVEC LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS NE SERONT NULLEMENT TENUS POUR RESPONSABLES EN DOMMAGES-INT\u00c9R\u00caTS SP\u00c9CIAUX NI INDIRECTS DE TOUTE NATURE, ET CE, NOTAMMENT \u00c0 L\u2019\u00c9GARD DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE ASSIMILABLE OU IMPUTABLE \u00c0 UNE PERTE D\u2019AFFAIRES, D\u2019\u00c9CONOMIES, DE DONN\u00c9ES ET\/OU DE B\u00c9N\u00c9FICES, QUELS QU\u2019EN SOIENT LA CAUSE ET LE CARACT\u00c8RE JURIDIQUE (DROIT DES CONTRATS (INEX\u00c9CUTION FONDAMENTALE, ETC.), DES D\u00c9LITS CIVILS (N\u00c9GLIGENCE, ETC.) OU AUTRE). LA RESPONSABILIT\u00c9 D\u2019H\u00c9RITAGE CANADA EST AINSI LIMIT\u00c9E M\u00caME SI CELUI-CI SAVAIT OU AURAIT D\u00db SAVOIR QUE DE TELS DOMMAGES \u00c9TAIENT POSSIBLES.<\/p>\n

LA FIDUCIE NATIONALE ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, SALARI\u00c9S ET MANDATAIRES NE SERONT NULLEMENT TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT PR\u00c9JUDICE, PERTE, DOMMAGE (CE QUI COMPREND LES DOMMAGES SP\u00c9CIAUX OU INDIRECTS) OU FRAIS IMPUTABLES DE QUELQUE MANI\u00c8RE AU CONTENU DE TOUT SITE WEB DE TIERS.<\/p>\n

Messages<\/strong>.<\/h2>\n

Le site Web peut pr\u00e9voir des messages destin\u00e9s \u00e0 des babillards, \u00e0 des bavardoirs ou \u00e0 d\u2019autres tribunes \u00e9lectroniques (ci-apr\u00e8s appel\u00e9s Messages). La Fiducie nationale n\u2019exerce aucun contr\u00f4le sur ces messages avec l\u2019information ou les fichiers qu\u2019ils renferment et n\u2019a pas non plus l\u2019obligation d\u2019exercer un tel contr\u00f4le. L\u2019organisme se r\u00e9serve toutefois le droit de divulguer en tout temps tout renseignement exig\u00e9 par une loi ou un r\u00e8glement ou demand\u00e9 par les autorit\u00e9s, ainsi que de corriger, de refuser d\u2019afficher ou de retirer en tout ou en partie toute information ou documentation que, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, il juge douteuse ou contraire aux dispositions de l\u2019Accord.<\/p>\n

Vous convenez que vous \u00eates seul responsable du contenu de vos messages et des cons\u00e9quences de leur affichage.<\/p>\n

Une condition de l\u2019utilisation de messages est que ceux-ci :<\/p>\n

    \n
  1. ne servent pas \u00e0 des fins ill\u00e9gales (ni \u00e0 la sollicitation d\u2019actes ill\u00e9gaux);<\/li>\n
  2. n\u2019emp\u00eachent pas un autre utilisateur d\u2019exploiter les babillards, les bavardoirs ou les autres tribunes \u00e9lectroniques ni ne restreignent sa capacit\u00e9 de les utiliser;<\/li>\n
  3. ne servent ni \u00e0 transmettre ni \u00e0 afficher des \u00e9l\u00e9ments irr\u00e9guliers, mena\u00e7ants, haineux, offensants, calomniateurs, diffamatoires, obsc\u00e8nes, vulgaires, pornographiques, grossiers ni ind\u00e9cents de toute nature, ce qui comprend les images et le langage employ\u00e9s;<\/li>\n
  4. ne servent ni \u00e0 afficher ni \u00e0 transmettre des informations, des logiciels ou autres \u00e9l\u00e9ments qui d\u00e9rogent ou portent atteinte aux droits d\u2019autrui, ce qui comprend les \u00e9l\u00e9ments qui sont contraires aux droits relatifs \u00e0 la protection des renseignements personnels, qui sont prot\u00e9g\u00e9s par les droits relatifs \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou commerciale ou aux autres \u00e9l\u00e9ments de propri\u00e9t\u00e9 ou qui en constituent des oeuvres d\u00e9riv\u00e9es, si on n\u2019a pas d\u2019abord obtenu la permission du propri\u00e9taire ou du titulaire des droits;<\/li>\n
  5. ne servent ni \u00e0 afficher ni \u00e0 transmettre des informations, des logiciels ou autres \u00e9l\u00e9ments qui contiennent un virus ou autre chose de nocif;<\/li>\n
  6. ne servent pas \u00e0 afficher des messages, des informations ni d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments \u00e0 des fins de harc\u00e8lement;<\/li>\n
  7. ne servent ni \u00e0 afficher, ni \u00e0 transmettre, ni \u00e0 exploiter de quelque mani\u00e8re des informations, des logiciels ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments \u00e0 des fins commerciales ou \u00e0 des fins de publicit\u00e9, de promotion ou de marketing.<\/li>\n<\/ol>\n

    Indemnisation<\/strong>.<\/h2>\n

    Vous consentez \u00e0 indemniser, \u00e0 d\u00e9fendre et \u00e0 tenir \u00e0 couvert la Fiducie nationale et ses dirigeants, administrateurs, salari\u00e9s, mandataires et donneurs de licence avec leurs successeurs et ayants droit respectifs \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tout sinistre, demande, responsabilit\u00e9, co\u00fbt ou frais de toute nature, ce qui comprend notamment les honoraires et d\u00e9pens juridiques, si ces \u00e9l\u00e9ments sont directement ou indirectement imputables (i) \u00e0 une violation par vous des modalit\u00e9s de l\u2019Accord, (ii) \u00e0 votre acc\u00e8s ou votre utilisation ou \u00e0 votre d\u00e9faut d\u2019acc\u00e8s ou d\u2019utilisation du Site ou de tout site Web auquel le pr\u00e9sent site est reli\u00e9 de temps \u00e0 autre, (iii) \u00e0 votre utilisation, accr\u00e9ditation, publication, communication, distribution ou t\u00e9l\u00e9chargement (en amont ou en aval) d\u2019un contenu quelconque du Site et\/ou (iv) \u00e0 une violation par vous de toute loi ou r\u00e8glement.<\/p>\n

    Liens<\/strong>.<\/h2>\n

    Le Site contient des liens avec des sites Web de tiers. Il offre ces liens uniquement \u00e0 titre de service et la Fiducie nationale ne se trouve pas de ce fait \u00e0 accr\u00e9diter le contenu de ces sites. Il n\u2019est pas responsable du contenu de tout site Web de tiers. Il ne certifie pas non plus quoi que ce soit concernant les sites de tiers, ce qui comprend notamment (i) les d\u00e9clarations ou attestations de l\u00e9galit\u00e9, d\u2019exactitude, de s\u00fbret\u00e9, d\u2019exhaustivit\u00e9, d\u2019actualit\u00e9 ou de convenance de tout contenu de sites Web de tiers et (ii) les d\u00e9clarations ou attestations que les sites Web en question seront d\u2019un fonctionnement ininterrompu ou exempt d\u2019erreurs, que les d\u00e9fauts ou les erreurs qu\u2019ils pr\u00e9sentent seront corrig\u00e9s ou que ces m\u00eames sites seront libres de tout virus ou autre \u00e9l\u00e9ment nocif. Si vous consultez par lien des sites de tiers, vous le faites \u00e0 vos propres risques.<\/p>\n

    Lois applicables et juridiction<\/strong>.<\/h2>\n

    Le Site est contr\u00f4l\u00e9 par la Fiducie nationale depuis ses bureaux de la province de l\u2019Ontario, au Canada. En y ayant acc\u00e8s ou en l\u2019utilisant, vous convenez que toutes les questions relatives \u00e0 votre acc\u00e8s ou \u00e0 votre utilisation du Site et\/ou de son contenu rel\u00e8veront des lois de la province de l\u2019Ontario et du Canada sans \u00e9gard aux divergences de lois ni de principes du droit. Vous acceptez dans ces questions la comp\u00e9tence des tribunaux de la province de l\u2019Ontario et vous soumettez de ce fait \u00e0 cette juridiction non exclusive.<\/p>\n

    G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong>.<\/h2>\n

    Tout consentement ou abstention de la Fiducie nationale \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une d\u00e9rogation \u00e0 l\u2019Accord de votre part, que ce consentement ou cette abstention soit explicite ou implicite, ne veut pas dire que la Fiducie nationale consentira \u00e0 toute d\u00e9rogation diff\u00e9rente ou ult\u00e9rieure ni s\u2019abstiendra d\u2019exercer ses droits en l\u2019occurrence. Si une juridiction comp\u00e9tente invalide toute disposition de l\u2019Accord, celle-ci sera s\u00e9par\u00e9e du reste de l\u2019Accord et les dispositions restantes n\u2019en seront pas invalid\u00e9es de quelque mani\u00e8re et demeureront pleinement en vigueur. Sauf entente particuli\u00e8re avec la Fiducie nationale qui renvoie express\u00e9ment \u00e0 l\u2019Accord, les pr\u00e9sentes dispositions sont tout ce qui vous lie \u00e0 la Fiducie nationale en ce qui concerne les questions trait\u00e9es.<\/p>\n

    \u00a9 2000, Fiducie nationale du Canada. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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