Don d’actions ou d’une propriété

Donnez des actions

Un don d’actions boursières, d’obligations ou de parts de fonds communs de placement est une stratégie efficace de gestion de portefeuille et de planification du patrimoine, du fait d’une exemption d’impôt sur les gains en capital.

Les valeurs suivantes bénéficient de cette exemption :

  • actions inscrites à la plupart des bourses canadiennes et à certaines bourses étrangères;
  • titres de créance désignés;
  • actions du capital-actions d’une société ouverte canadienne de fonds mutuels;
  • parts d’une fiducie ouverte canadienne de fonds mutuels;
  • participation dans une fiducie créée à l’égard d’un fonds réservé.

Vous recevez un reçu aux fins de l’impôt pour la juste valeur marchande de votre don, selon le cours de clôture le jour où nous recevons le don.

Donnez une propriété

Nous pouvons accepter les dons et legs de propriétés du patrimoine, habituellement sous réserve de ce qu’un fonds de dotation soit aussi fourni pour financer leur entretien. Des propriétés peuvent aussi être acceptées à titre d’investissements, étant entendu qu’elles pourront être vendues et que le produit de leur vente pourra servir à financer les programmes de la Fiducie nationale.

Des questions? Téléphonez à Natalie Bull, directrice générale, sans frais au 1-866-964-1066, poste 222, ou écrivez-nous à soutiendonateur@fiducienationalecanada.ca.

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